Site : https://www.cap-forme.com/

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.cap-forme.com/ (ci-après « le Site »), édité par Cap Forme.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

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2. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.

• Éditeur : Cap Forme, responsable de l’édition et du contenu du Site.

• Services : ensemble des contenus, informations, fonctionnalités et services accessibles via le Site.
   

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel informatique, logiciels, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Cap Forme se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis ni d’indemnisation.

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4. Description des services

Le Site a pour vocation de présenter :

• Les prestations de bien-être, minceur et esthétique proposées par Cap Forme,

• Les informations pratiques relatives aux centres,

• Les contenus éditoriaux (articles, conseils, actualités),

• Les moyens de prise de contact ou de demande d’information.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical ou thérapeutique.
 

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi,

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,

• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques,

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires ou préjudiciables à Cap Forme ou à des tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
 

6. Responsabilité

Cap Forme s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus publiés.

Cap Forme ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou imprécisions des informations diffusées,

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

• Des dommages liés à la présence éventuelle de virus ou de programmes malveillants.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
 

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cap Forme ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
 

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Cap Forme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politiques de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à l’image de Cap Forme,

• De ne pas créer de confusion quant à la source des contenus,

• De ne pas être réalisée à des fins commerciales ou trompeuses sans autorisation préalable.
   

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
 

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
 

11. Modification des CGU

Cap Forme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
 

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

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Conditions Générales de Vente (CGV)
 

Applicables aux prises de rendez-vous via Planity et à l’inscription à la newsletter
Site : https://www.cap-forme.com/

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute prise de rendez-vous effectuée auprès de Cap Forme via la plateforme tierce Planity, ainsi qu’à l’inscription à la newsletter proposée sur le Site.

Toute prise de rendez-vous ou inscription à la newsletter implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

Cap Forme propose des prestations de bien-être, de minceur et d’esthétique, réalisées exclusivement en centre.

Les prestations :

• ne constituent en aucun cas des actes médicaux,

• ne se substituent pas à un avis ou traitement médical,

• sont réalisées dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Les descriptions des prestations sont fournies à titre informatif et peuvent être adaptées selon le profil du client.

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3. Prise de rendez-vous via Planity

La prise de rendez-vous s’effectue via la plateforme Planity, accessible depuis le Site ou directement sur le site de Planity.

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3.1 Rôle de Planity

Planity agit en tant que prestataire technique de réservation.
Cap Forme n’est pas responsable :

• du fonctionnement de la plateforme Planity,

• des éventuels dysfonctionnements techniques,

• de la collecte et du traitement des données personnelles opérés par Planity, lesquels sont régis par les propres conditions et politiques de confidentialité de Planity.
   

3.2 Exactitude des informations

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.
Toute erreur (coordonnées, créneau, prestation) relève de la responsabilité du client.
 

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués :

• sur le Site,

• et/ou sur la plateforme Planity,

• et/ou directement en centre.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Cap Forme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
 

5. Paiement

Sauf mention contraire :

• le paiement s’effectue en centre, le jour de la prestation,

• par les moyens de paiement acceptés par Cap Forme.

En cas de paiement en ligne proposé via Planity, celui-ci est géré exclusivement par Planity, sous sa responsabilité.
 

6. Annulation, report et retard
 

6.1 Annulation ou modification

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée via Planity ou directement auprès de Cap Forme dans les délais indiqués lors de la réservation.

Cap Forme se réserve le droit :

• de facturer tout rendez-vous non honoré ou annulé hors délai,

• ou de refuser de futures réservations en cas d’abus répétés.
   

6.2 Retard

En cas de retard du client :

• la durée de la prestation pourra être écourtée sans réduction de prix,

• ou le rendez-vous pourra être annulé si le retard ne permet pas sa réalisation.
   

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une période déterminée.

Ainsi, toute prise de rendez-vous est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues ci-dessus.
 

8. Responsabilité

Cap Forme ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise interprétation des informations fournies sur le Site,

• d’un usage inapproprié des prestations,

• d’un résultat ne correspondant pas aux attentes subjectives du client.

Les résultats peuvent varier selon les individus et leur hygiène de vie.
 

9. Newsletter
 

9.1 Inscription

L’inscription à la newsletter permet de recevoir des informations, conseils, actualités et offres liées aux activités de Cap Forme.

L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat.
 

9.2 Désinscription

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via :

• le lien de désinscription présent dans chaque email,

• ou par demande à l’adresse : contact@cap-forme.com.
   

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre :

• de la prise de rendez-vous,

• ou de l’inscription à la newsletter,

sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du Site.

Cap Forme ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers.
 

11. Force majeure

Cap Forme ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.